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Pré-audit · Le règlement européen sur l’IA, côté PME

Pré-audit PME : le règlement européen sur l’IA dans votre entreprise

Ce qu’il demande à une PME qui utilise l’IA : former l’équipe, éviter les usages interdits, prévenir quand une machine répond.

La plupart des PME utilisent l’IA sans la fabriquer : le règlement européen leur demande moins qu’aux fournisseurs, mais pas rien. Ce pré-audit passe en revue les points qui touchent le quotidien d’une PME. Les dates et le détail des textes sont tenus à jour sur les pages d’Agence IA Toulouse et dans les sources officielles citées.

10 questions. Pas de compte à créer, rien d’enregistré : vos réponses ne quittent pas votre ordinateur ou votre téléphone. Vous gardez le fichier, et vous seul décidez de le transmettre.

Avant de commencer

10 questions, une par écran, en mots simples. Répondez oui, non ou je ne sais pas ; si vous ignorez ce que font vos équipes, dites-le : c’est souvent le premier point à éclaircir.

Aucun compte, aucune sauvegarde : si vous quittez la page, tout s’efface. Téléchargez la synthèse avant de partir.

Le nom de votre organisation, ou un simple repère. Il n’apparaît que dans votre fichier.
  1. Question 1 sur 10

    Votre PME se contente-t-elle d’utiliser des outils d’IA achetés ou en ligne (déployeur), sans en vendre ni en mettre à disposition sous son nom ?

    Pourquoi on vous demande ça. Le règlement distingue celui qui met un système d’IA sur le marché (le fournisseur) et celui qui l’utilise (le déployeur). Un outil développé pour vos clients peut changer votre rôle.

    Pour comprendre : Le règlement européen sur l’IA : êtes-vous concerné ? (Formation gratuite)

  2. Question 2 sur 10

    Avez-vous fait le nécessaire pour que les salariés qui utilisent l’IA sachent s’en servir (maîtrise de l’IA) ?

    Pourquoi on vous demande ça. Toute entreprise qui utilise l’IA doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par son personnel (article 4). Une formation courte et une règle écrite en font partie.

    Pour comprendre : La maîtrise de l’IA par les équipes (Formation gratuite) ; La formation en ligne gratuite (Formation gratuite)

  3. Question 3 sur 10

    Si votre site propose un robot de discussion (agent conversationnel), les visiteurs savent-ils qu’ils échangent avec une machine ?

    Pourquoi on vous demande ça. Un visiteur doit savoir quand il échange avec un système d’IA. Une phrase au début de l’échange suffit souvent.

    Pour comprendre : Les obligations de transparence (Formation gratuite)

  4. Question 4 sur 10

    Vos visuels de communication réalistes générés par l’IA (photos, vidéos, voix) sont-ils signalés comme tels ?

    Pourquoi on vous demande ça. Le règlement impose de signaler les « hypertrucages » : images, sons ou vidéos générés ou modifiés par l’IA qui ressemblent à des personnes, des lieux ou des événements réels et pourraient passer pour authentiques (article 50), avec des exceptions. Signaler les autres visuels générés est une bonne pratique, et un signe de franchise.

    Pour comprendre : Les obligations de transparence (Formation gratuite) ; Droit d’auteur : les points de vigilance (Guide des outils)

  5. Question 5 sur 10

    Un outil sert-il à surveiller les salariés, à reconnaître leurs émotions ou à les noter d’après leur comportement ?

    Pourquoi on vous demande ça. Reconnaître les émotions d’un salarié au travail, hors raison médicale ou de sécurité, fait partie des pratiques interdites.

    Pour comprendre : Les niveaux de risque de l’IA, du minimal à l’interdit (Formation gratuite) ; L’IA responsable : le cadre, dès le premier essai (Agence IA Toulouse)

  6. Question 6 sur 10

    Utilisez-vous l’IA pour recruter : trier des CV, classer des candidats, analyser des entretiens ?

    Pourquoi on vous demande ça. Le tri de candidatures fait partie des usages à haut risque, avec des obligations particulières qui entrent en application par étapes.

    Pour comprendre : Les niveaux de risque de l’IA, du minimal à l’interdit (Formation gratuite) ; Prévenir, sans affoler : quatre points d’attention et le geste qui protège (Agence IA Toulouse)

  7. Question 7 sur 10

    Quand l’IA prépare un devis, un courrier ou une réponse à un client, quelqu’un le relit-il avant l’envoi ?

    Pourquoi on vous demande ça. Une IA peut se tromper avec aplomb : un prix, une date, une clause. La relecture avant envoi protège votre PME et votre client.

    Pour comprendre : Pourquoi l’IA invente, et comment le repérer (Guide des outils)

  8. Question 8 sur 10

    Les salariés, et le CSE s’il existe, ont-ils été informés de l’arrivée d’un outil d’IA qui change leur travail ?

    Pourquoi on vous demande ça. Un outil qui change l’organisation du travail se prépare avec ceux qui l’utilisent. Le document unique d’évaluation des risques peut aussi devoir être mis à jour.

    Pour comprendre : Gestion des risques liés à l’IA : par où commencer (Agence IA Toulouse) ; En parler avec son équipe (Formation gratuite)

  9. Question 9 sur 10

    Avez-vous demandé à vos fournisseurs d’outils d’IA à quoi sert l’outil, quelles sont ses limites, et ce qu’il fait de vos données ?

    Pourquoi on vous demande ça. Les réponses du fournisseur disent si votre usage reste dans ce qui est prévu. Un vendeur qui ne sait pas répondre est un signal d’alerte.

    Pour comprendre : Les signaux d’alerte face à un vendeur (Diagnostic IA) ; Les questions à poser à un éditeur sur le RGPD (Guide des outils)

  10. Question 10 sur 10

    Savez-vous où trouver des repères à jour sur les échéances du règlement ?

    Pourquoi on vous demande ça. Les obligations arrivent par étapes, et certaines ont été décalées. Une source tenue à jour vaut mieux qu’un article lu il y a un an.

    Pour comprendre : Prévenir, sans affoler : quatre points d’attention et le geste qui protège (Agence IA Toulouse) ; Règlement européen sur l’IA : les questions-réponses de la CNIL (CNIL)

Les dix points en bref

En bref, ce que ce pré-audit vérifie dans une PME, point par point :

  1. Votre PME est utilisatrice d’outils d’IA : son rôle est identifié.
  2. Les salariés qui utilisent l’IA ont de quoi s’en servir.
  3. Les visiteurs savent qu’ils échangent avec une machine.
  4. Les visuels générés par l’IA sont signalés.
  5. Aucun outil ne surveille ni ne note les salariés.
  6. Le recrutement se fait sans tri automatique par l’IA.
  7. Tout ce que prépare l’IA est relu avant l’envoi.
  8. L’équipe est informée de l’arrivée des outils d’IA.
  9. Vos fournisseurs ont répondu sur leurs outils.
  10. Vous savez où suivre les échéances.

Les sources officielles

Les textes officiels et les fiches publiques, pour ceux qui veulent vérifier ; pour votre cas précis, votre conseil habituel.

Adresses relevées le 10 novembre 2026.

Et après ?

Pour la suite, une seule chose : lancer la première action de la synthèse avec votre équipe. Puis, quand vous aurez un moment :

Pré-audit PME : les gestes de sécurité quand l’IA arrive